FAQ
1. Les projets
Q. Quels types de projets?
Les projets visés par les ComboBonds doivent faire partie de listes officielles de développement durable comme les SDG’s (ONU), la Taxonomie du Green Deal (Europe) ou la liste des projets autorisés par la Commission Européenne dans le cadre de la relance post Covid-19. Le citoyen doit recevoir une attestation de la bonne utilisation des fonds pour les projets prévus, afin d’éviter le greenwashing. European Climate DB se charge de l’attestation.
Q. Quelle taille de projet ?
Toutes les tailles sont acceptées à partir de 100.000€.
Q. Je veux proposer un projet pour une société privée
Pas de problème, European Climate DB dispose d’un outil spécifique.
Q. Je veux proposer un projet pour une entité publique (Ville, Commune, Région)
Pas de problème, European Climate DB dispose d’un outil spécifique.
Q. Quels citoyens peuvent participer ?
Le ComboBond démocratise l’investissement durable : il est disponible à partir de 100 €. Le ComboBond n’est disponible qu’en Belgique pour le moment mais d’autres pays sont à l’étude.
2. Comment préparer un ComboBond ?
Q. Quel montant maximum peut-on lever ?
Toutes les tailles sont acceptées à partir de 100.000€. Cependant, la loi exige certaines formalités en fonction de la taille :
- Segment 1 : Aucune formalité pour un ComboBond de moins de 500.000 € avec des tickets maximums de € 5.000 par citoyen.
- Segment 2 : pour des ComboBonds – soit – d’un montant de moins de 500 000 euros avec des tickets maximum excédant 5 000 euros -soit – pour un montant compris entre de 500 000 euros et 5 millions d’euros, il faut envoyer une Note d’Information au contenu réglementé à la FSMA. Cette Note d’Information est automatisée par ECDB.
- Segment 3 : plus de 5 millions : un prospectus doit être approuvé à l’avance par la FSMA. Ce prospectus peut être réalisé par ECDB.
Q. Quels sont les options : durée, récurrence des remboursements, taux d’intérêt ?
European Climate DB vous aide à paramétrer les ComboBonds pour maximiser vos chances : taux d’intérêt, durée, taille, type d’indicateurs et amplitude de l’intérêt variable.
Q. Comment s’assurer que le ComboBond sera assez attractif pour les citoyens ?
Le résumé est simple : les conditions doivent toujours être suffisamment attractives pour couvrir les risques perçus par l’investisseur à qui European Climate DB fournit une analyse des risques. European Climate DB vous aide à paramétrer les ComboBonds pour maximiser vos chances.
Q. Puis-je obtenir une franchise de capital ?
Oui. Le plus courant est un ComboBond à coupon annuel avec franchise de capital, mais on peut l’envisager comme un emprunt amortissable à taux variable et échéances mensuelles.
Q. Quel indicateur choisir pour faire varier le taux d’intérêt ?
European Climate DB aide à identifier les meilleurs indicateurs. Nous recommandons ceux qui sont déjà publics et disponibles pour faciliter les discussions et la crédibilité (par exemple les indicateurs Eurostat pour un niveau Européen).
3. Quelles sont les étapes pour lancer un ComboBond ?
Q. Etape 1 Test (2 minutes)
Vérifiez si votre projet est éligible et votre potentiel d’attraction ici
Q. Etape 2 Préparation (1 semaine)
Signature du contrat de coordination générale et de structuration ; mise en place des paramètres : durée, index, billets, montant, rapports. Identification des investisseurs potentiels et mobilisation.
Q. Etape 3 Lancement : (2 semaines)
La procédure est facilitée par un véhicule de titrisation. Le porteur de projet du ComboBond : n’a qu’une seule contrepartie et la plate-forme effectue tout ce qui concerne la conformité, l’acceptation des clients, la récolte, le contrôle blanchiment d’argent et les paiements rentrants et sortants jusqu’à la fin de la durée du ComboBond.
Q. Etape 4 fin de la période de souscription (1 mois)
Lancement de l’obligation et du plan de communication. Les citoyens investissent via la plateforme pendant 1 mois.
4. Et une fois que j’ai récolté l’argent ?
Q. A qui est-ce que je rembourse ?
Vous remboursez vos échéances à European Climate DB. Les remboursements sont automatiquement répartis entre les citoyens via la plateforme de crowdfunding.
Q. Dois-je faire autre chose en plus ?
Minimum une fois par an, il est obligatoire de faire une communication aux citoyens via la plateforme pour les tenir au courant de l’utilisation des fonds et de l’évolution du taux d’intérêt. Mais l’outil de communication peut également être utilisé plus souvent de manière à entretenir votre base d’ambassadeurs.
Q. Je dois rembourser le montant net ou brut ?
Net. L’imposition des dividendes est actuellement soumise à un précompte que vous devez payer au fisc. Une fois de plus, les plateformes de crowdfunding peuvent vous y aider.
Q. Faut-il un code ISIN ? Y a-t-il un marché secondaire ?
Si la taille du ComboBond est importante, il peut être intéressant d’envisager un marché secondaire avec code ISIN et certification. Il faut alors compter à peu près 5.000 € à 10.000 € annuels pour le listing et les certificats à condition de trouver un market maker qui va garantir un minimum de liquidité. European Climate DB peut vous y aider.
Q. Comment se passe la révision du taux d’intérêt variable ?
European Climate DB réalise les calculs et les échéances pour vous.
Q. Faut-il un label et quel est son coût ?
Pour un ComboBond de moins de € 1 million, ce n’est pas nécessaire. Si la montant est plus élevé, il peut être utile d’avoir un label pour attirer des investisseurs internationaux qui ne vous connaissent pas bien.
5. Je veux investir dans un projet
Q. Quels sont les projets ?
Les projets visés par les ComboBonds doivent faire partie de listes officielles de développement durable comme les SDG’s (ONU), la Taxonomie du Green Deal (Europe) ou la liste des projets autorisés par la Commission Européenne dans le cadre de la relance post Covid-19. European Climate DB se charge de vérifier la bonne utilisation des fonds pour éviter le Greenwashing et vous adresse une attestation.
Q. Comment sont-ils sélectionnés ?
Les projets sont sélectionnés en deux étapes.
La première étape consiste à analyser la réalité de l’impact positif du projet sur les personnes ou l’environnement.
La deuxième consiste à analyser la solidité financière du projet (analyse crédit).
Le tout est réalisé par une équipe supervisée par l’ancien responsable mondial des crédits internationaux d’une grande banque passé expert en financement durable depuis 2015. Le résultat de l’analyse vous est communiqué dans une note d’information complète.
C’est ensuite à vous de faire votre choix sur base de cette information.
Q. Comment savoir quand un nouveau ComboBond sort ?
Dès qu’un nouveau ComboBond sort, les personnes intéressées qui se sont inscrites ici sont prévenues en priorité via un système d’abonnement gratuit. Les autres sont prévenus via des campagnes sur internet pour compléter le ComboBond si les abonnés ne suffisent pas.
Q. Est-ce que je peux investir dans un ComboBond communal ou d’une ville ?
Oui c’est possible même si vous n’êtes pas résident dans la commune en question. Mais c’est évidemment plus intéressant si c’est dans votre propre commune parce que les autorités vont communiquer régulièrement avec leurs citoyens sur l’état des travaux.
Q. Combien puis-je investir ?
Avec le principe 10/10, il est généralement admis que vous répartissez votre risque.
Etape 1 : Calculez quelle est la somme disponible dont vous n’aurez pas besoin pendant 10 ans. C’est important parce que la plupart des ComboBonds sont des investissements de long terme et votre argent y sera bloqué pendant toute la période de la durée du ComboBond (souvent entre 5 et 10 ans).
Etape 2 : répartissez votre investissement dans 10 projets de manière à réduire le risque si l’un d’entre eux ne se passe pas bien. Bien entendu, le risque de non-remboursement peut être réduit par exemple si le ComboBond est émis par un pouvoir public ou une société très solide. Cette information est analysée et disponible dans la note d’information.
Q. Est-ce que c’est risqué ?
Le niveau de risqué est évidemment propre à chaque opération. C’est pourquoi European Climate DB vous donne une note de risque entre 1 (le moins risqué) et 5 (le plus risqué) en même temps que l’analyse crédit dans la Note d’Information.
Q. Comment suis-je remboursé ?
Chaque ComboBond est accompagné d’une annexe qui vous indique exactement le montant des remboursements que vous allez recevoir (table d’amortissement). Cette annexe est mise à jour chaque année si le taux d’intérêt a passé un palier.
Q. Est-ce que le taux d’intérêt peut descendre ?
Non, il ne peut que monter ou rester au même niveau.